Conseil du 14 novembre 2014

Délibération du Vu les délibérations de la Communauté de Communes D.201075 du 23/06/2010 et D2012.12.190 du 11/12/2012 ; Considérant que la parcelle CI N°246, de 654 m², doit être cédée à M.Christian DUTHEIL dans le cadre d’échanges de terrains liés à des travaux d’assainissement collectif ; Considérant que cette parcelle appartient à la commune de Champniers qui, dans sa délibération AFU-140409-07 du 9 avril 2014, accepte de céder cette parcelle à titre gratuit à la Communauté de Communes Braconne et Charente ; Le … Lire la suite