Conseil du 14 novembre 2014

Délibération du

Vu les délibérations de la Communauté de Communes D.201075 du 23/06/2010 et D2012.12.190 du 11/12/2012 ;

Considérant que la parcelle CI N°246, de 654 m², doit être cédée à M.Christian DUTHEIL dans le cadre d’échanges de terrains liés à des travaux d’assainissement collectif ;

Considérant que cette parcelle appartient à la commune de Champniers qui, dans sa délibération AFU-140409-07 du 9 avril 2014, accepte de céder cette parcelle à titre gratuit à la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

-         ACCEPTE de céder la parcelle CI N°246, de 654 m², à M.Christian DUTHEIL.

-         DEMANDE au cabinet de notaire SCP HAZA & DESSET, à La Rochefoucauld, de réaliser la cession entre la commune de Champniers et la CDC Braconne et Charente, puis entre la CDC et M.DUTHEIL ;

-         AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à venir ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.