Mot du maire

En réponse à la pétition de M WALLNER (Au Petit Colibri)

Je tiens à vous apporter quelques informations complémentaires afin de vous donner un éclairage plus objectif.

Richard WALLNER a acheté en 2005, avec Madeleine LABBIE, une partie de l’exploitation en agriculture bio de Jean-Paul SEGUIN. Les parcelles étaient classées en zone NC du POS, ce qui effectivement n’excluait pas la construction de bâtiments de fermes, mais elles étaient également classées en ZICO puis en Zone Natura 2000 depuis le 6 juillet 2004, et Richard WALLNER ainsi que Madeleine LABBIE en avaient été informés par mes soins, lors d’une rencontre en Mairie, ou ils m’avaient exposé leur projet, et ce, avant de procéder à l’acquisition.

En 2003 la commune de Marsac avait lancé la révision de son POS en PLU, le classement en zone Natura 2000 nous a obligé à inscrire toute la zone en Zone Naturelle Protégée, ce qui de fait exclu la possibilité de construire quelque bâtiment que ce soit.

Si nous avions voulu modifier le classement imposé par la Zone Natura 2000 nous aurions dû soumettre la totalité de notre PLU à une étude d’impacte environnementale. Cette étude représentait une dépense de l’ordre de 30 000 €, en 2007. Le Conseil Municipal a décidé de ne pas engager cette dépense, d’autant que l’issue était pratiquement assurée d’être négative.

Monsieur WALLNER a déposé un recours contre le PLU auprès du TA, mais, contrairement à ce qu’il affirme dans ses communications, le TA n’a pas annulé notre PLU, mais uniquement la délibération d’approbation car elle n’était pas suffisamment motivée. Les 1000 € de dédommagement étaient liés au fait que Monsieur WALLNER avait « trouvé la faille ».

Monsieur WALLNER a déposé une demande de CUa le 16 mai 2011, le lequel a été logiquement refusé, puis un CUb le 18 août 2011 également logiquement refusé. Il a attaqué le refus en abus de pouvoir auprès du TA, nous n’avons pas de réponse à ce jour.

Dans l’état actuel il n’est pas possible d’accorder un Permis de Construire à Monsieur WALLNER, il serait illégal puisque situé dans une zone inconstructible par son classement en Zone Natura 2000 (même si je le voulais je ne le pourrais pas).

Jean-Marie ACQUIER
Maire de MARSAC