Conseil du 14 septembre 2012

2012 – 06 – 01 : ÉTUDE DU DEVIS DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis proposé par la société BRUNET pour la remise aux normes électricité, gaz et sécurité de la salle polyvalente.
Le montant prévisionnel est de l’ordre de 10000 € HT. Etant donné l’importance de la somme nous allons consulter d’autres entreprises afin de préparer un programme de travaux sur l’exercice 2013. D’autre part nous attendrons d’avoir le rapport du diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public, pour le cas ou il faudrait y intégrer les autres travaux à réaliser suite à ce diagnostic.

2012 – 06 – 02 : DEMANDE DE RENFORCEMENT DES CHEMINS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DE LA LGV.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan des chemins concernés par les travaux de la LGV.
Le Conseil Municipal demande que soit particulièrement renforcés le chemin VC 220 dit du Bertit à Fond chaudron et le chemin rural N° 14 dit de Grosbot. Le Conseil Municipal demande que le chemin prévu en chemin de randonnée entre le chemin rural N°14 dit de Grosbot et le chemin rural dit de chez Bertit à Fond chaudron soit réalisé à 7 ml en chemin de circulation.
En ce qui concerne les créations de chemins pour le rétablissement des voies supprimées par la LGV le CM n’a pas d’observations particulières.
Le CM demande que soit remis en état le chemin rural limite de commune avec Asnière sur Nouére dit ancien chemin de Rouillac à Angoulême, et le chemin rural qui rejoint l’ancien chemin de Rouillac à Angoulême et la rue des Vignes qui sont très largement utilisés par les engins de travaux de la LGV qui les ont dégradés.

2012 – 06 – 03 : DEMANDE DE Mr BERBESSON D’ACHETER LA PARCELLE E 441.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mr BERBESSON se portant acquéreur de la parcelle E 441, dont la commune est actuellement propriétaire dans le bois du Brigonnet.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, dit qu’il refuse de vendre cette parcelle, elle est comprise dans le périmètre de remembrement foncier lié à la LGV, elle est inscrite en espace boisé classé dans le PLU.

Le Conseil Municipal tient à en conserver la propriété.

2012 – 06 – 04 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la proposition faite par le Conseil Général de la Charente de signer une convention pour le financement conjoint de la destruction des nids de frelons asiatiques.
Compte tenu de l’impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le département de la Charente engage une lutte active contre cet insecte invasif.
Ce dispositif s’articule en trois axes :
- le piégeage sélectif des fondatrices,
- le recensement exhaustif des nids par le biais des communes
- la destruction des nids par des désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.

La commune transmettra au Département le recensement des nids de frelons asiatiques.
Le Département passera commande de la destruction des nids.

Les nids situés sur le domaine public seront détruits par le SDIS. La commune prendra en charge la moitié du coût des interventions commandées sur son territoire.
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 22 juin 2012 ;
Vu le projet de convention transmis par le Département dont Monsieur le
Maire a donné lecture.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
décide :
- d’approuver les modalités du plan de lutte contre les frelons asiatiques
- de prendre en charge la moitié du coût de destruction des nids sur son territoire
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les documents liés à ce projet.

2012 – 06 – 05 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTAIRE POUR LA REALISATION DES DIAGNOSTICS PAVE ET ERP.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de participer à un groupement de commandes pour les PAVE ou les DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITE DES ERP.
Monsieur le Maire rappelle que pour la commune de MARSAC, il n’est pas nécessaire d’adhérer pour la réalisation du PAVE, car le notre existe déjà.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commandes, mais uniquement pour le diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Décide :
- d’adhérer au groupement de commande créé par la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE, mais uniquement pour la réalisation des diagnostics ERP.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

2012 – 06 – 06 : DEMANDE DE Mme GOYON POUR ACTIVITE ZUMBA.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme GOYON animatrice ZUMBA au sein d’une association à HIERSAC demandant de délocaliser cette activité une fois par semaine à la Salle Polyvalente de Marsac.
Monsieur le Maire précise que l’association FITNESS GYM HIERSAC est prête à nous dédommager des frais de chauffage et d’éclairage occasionnés par cette activité.
Monsieur le Maire dit avoir réalisé un calcul de cout approximatif de consommation d’électricité et que la compensation serait d’environ 20 € par séance, (lissés sur 10 mois, sans juillet et août).
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide de :
- donner un avis favorable à l’utilisation de la salle polyvalente de MARSAC par l’association FITNESS GYM HIERSAC pour des séances les jeudis soir de 20h30 à 21 h 30.
- de signer une convention avec l’association FITNESS GYM HIERSAC pour la saison septembre 2012 – juin-juillet 2013 à raison de 20 € par séance payables en fin de trimestres en fonction du nombre réel de séances.

2012 – 06 – 07 : INTEGRATION DE LA VOIRIE DES LOTISSEMENTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d’intégrer la voirie des lotissements, celui de La Faye et celui du Bourg, dans la voirie publique communale.
Cependant il s’avère que ces voiries sont toujours au nom des particuliers ayant été à l’origine de ces lotissements, il va donc falloir, au préalable, passer des actes administratifs afin que ces parcelles deviennent la propriété de la commune de MARSAC.
Monsieur le Maire propose que la commune acquière ces parcelles pour l’Euro symbolique.
A la suite de ces actes administratifs, il faudra réaliser un nouveau classement de la voirie.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer les actes administratifs.

2012 – 06 – 08 : ENCAISSEMENT DES DEDOMMAGEMENTS POUR L’OCCUPATION DE L’ILE LABATTUT.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les gens du voyage qui ont occupés, cet été, l’Ile Labattut, ont donnés des dédommagements en espèces qui ont été immédiatement déposés à la Trésorerie de Rouillac.
Pour pouvoir passer ces sommes dans le budget communal il est nécessaire de délibérer.
Monsieur le Maire informe que les sommes de : 250 € par Mr OLLINO pour 1 semaine, 300 € par Mr LOUBET pour 1 semaine, et 1100 € par Mrs LEFLEUR et HELFRID pour 2 semaines sont à encaisser.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire à établir les titres de recettes.

2012 – 06 – 09 : INDEMNITE VERSEE POUR PERTE DE CHEMINS/TRAVAUX LGV.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre des travaux LGV il y a plusieurs bouts de chemins appartenant à la Mairie et qui vont disparaitre.
LISEA doit indemniser la commune pour ces pertes. Le montant cumulé s’élève à 1087.56 €. Monsieur le Maire propose d’encaisser cette somme.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide d’accepter cette somme et d’autoriser Monsieur le Maire à établir le titre de recettes.

2012 – 06 – 10 : RETABLISSEMENT DE LA ROUTE DU BERTIT SUITE AUX TRAVAUX DE LA LGV.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite au déplacement de la RD 939 dans le cadre des travaux de la LGV, et afin de sécuriser l’accès au Bertit, il n’a pas pu obtenir le tourne à gauche qu’il avait demandé, mais la création d’une voie d’évitement qui permet aux véhicules de doubler par la droite un véhicule qui se placerait sur la voie du milieu pour tourner vers le Bertit.

2012 – 05 – 11 : TRAVAUX DE VOIRIE.

Les travaux de caniveaux, de goudronnage et de points à temps devraient commencer début octobre.
L’entreprise chargée de l’implantation des coussins berlinois rencontre des problèmes pour les installer car la couche de goudron sur la route n’est pas assez épaisse pour tenir les tirefonds.
Il faut envisager soit de faire une semelle en goudron plus profonde, soit en béton, soit des forages et injecter du béton dans les trous où seront implantés les tirefonds.

2012 – 06 – 12 : REPAS DES AINES.

Le repas des ainés est fixé au samedi 24 novembre à 12 h 30.

2012 – 06 – 13 : CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE.

La cérémonie aura lieu à 11 h 00 au monument aux morts.